Rapport sur le code civil du Québec, (3 volumes), 1977 by Office de révision du code civil Très
Bellefeuille, Joseph Edouard Lefevre, 1840-1926; Québec (Province) Code civil du Québec; Québec (Province) Civil Code; Québec (Province) Civil Code of Lower Canada Bookplateleaf 0005 Call number KEQ 214.5227 .B436 1879 Camera Canon EOS 5D Mark II External-identifier urn:oclc:record:797007109 Foldoutcount 0 Identifier codecivilanno00qu.
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An Act to amend the Civil code of Québec and the Code of civil procedure as regards the determination of child support payments (Bill 68, assented to 1996-12-23) SQ 1996, c 21 An Act respecting the Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration and amending other legislative provisions (Bill 18, assented to 1996-06-20)
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Code civil du Québec : annotations, commentaires, Benoît Moore, Yvon Blais. Code civil du Québec -Texte annoté, Henri Kélada, Carswell, feuilles mobiles; Commentaires du ministre de la Justice. Le Code civil du Québec : un mouvement de société (1993) 3 v. Section Référence, Cote: KEQ 214.523 R45
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Code civil du Québec annoté (2023) par Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (mise à jour no. 5) Extraits de : Baudouin, Jean-Louis et Renaud, Yvon, Code civil du Québec annoté , 26e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2023 ( version intégrale dans eDOCTRINE ).
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KELADA, H., Code civil du Québec. Texte annoté, Montréal, Carswell, 1993- , feuilles mobiles. Collection « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) » Articles 50 à 74 du C.c.Q. : Du nom . Accès en ligne : La référence
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Title Code civil du Québec annoté / Baudouin, Renaud. Author Quebec (Canada : Province) [Laws, etc.] Baudouin, Jean-Louis Renaud, Yvon. Edition 6. éd. Imprint Montreal : Wilson & Lafleur, 2003. Language Note In English and French. Description 2 v. ISBN.
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